Conditions générales de vente
1) Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur et le Site Internet pixpilot.fr
La validation de sa commande par l’Utilisateur vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales.
2) Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il enregistre sur le Site Internet, notamment des données à caractère personnel.
3) Utilisateurs du Site Internet
Seuls les Utilisateurs disposant de la capacité juridique au sens du Code civil français (soit, sauf exception, les personnes âgées de plus de 18 ans ou les mineurs émancipés) sont autorisés à contracter sur le Site Internet.
Afin de pouvoir commander des produits sur le Site Internet, l’Utilisateur devra créer un « Compte Personnel » et enregistrer les informations nécessaires à son identification.
L’Utilisateur pourra voir annuler ou refuser sa commande en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Vente ou d’existence d’un litige entre lui-même et pixpilot.fr
4) Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui seront facturés en sus à l’Utilisateur.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Pixpilot.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5) Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de pixpilot.fr jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
6) Moyens de paiement
Les commandes effectuées sur le Site Internet peuvent être acquittées par le biais des moyens de paiement suivants : carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard, PayPal.
7) Sécurité des paiements
La confidentialité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs du Site Internet sont assurées au moyen du système de paiement en ligne sécurisé.
Ce système permet de crypter les informations pendant leur transfert entre le support informatique utilisé par l’Utilisateur et le serveur de paiements, permettant ainsi de protéger les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
8) Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indicatifs expressément indiqués sur le Site Internet, c’est-à-dire entre 24 h et 48 h selon les options choisies.
Le Client recevra un mail l’informant que sa commande est prête.
Le Client dispose de 30 jours pour récupérer sa commande. Passé ce délai, les images sont automatiquement supprimées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant.
9) Traitement des données
Pixpilot.fr est amené à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commandes ou création d’un compte.
Toutes les données transmises par le Client sur le Site Internet concernant ses données personnelles ne seront pas réutilisées à des fins diverses.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.
10) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site Internet.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
